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Autorisation d’urbanisme PC n°07856220C0007 à SAINT-LEGER-EN-YVELINES (78610) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07856220C0007). Le projet est situé au 54B RTE DE RAMBOUILLET à SAINT-LEGER-EN-YVELINES (78610). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 décembre 2020, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 265 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 536 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 449 m².

Localisation du projet

Adresse : 54B RTE DE RAMBOUILLET, SAINT-LEGER-EN-YVELINES (78610).

Références cadastrales : D, 1207.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANAIS (SIREN 432431872, SIRET 43243187200022, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT LEGER EN YVELINES (78610)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 449 m² · Variation nette totale : 265 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Commerce	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²
Entrepôts	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total	184 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	449 m²
Autres / non ventilés	-184 m²	-265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-265 m²	-449 m²
Total	184 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 96 m² créés; variation nette 96 m². Entrepôts : 169 m² créés; variation nette 169 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	265 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	449 m²
Superficie du terrain	1 536 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite449 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07856220C0007
Code commune INSEE : 78562 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-LEGER-EN-YVELINES (78610). Les principaux éléments portent sur 265 m², 0 m² et parcelle de 1 536 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78562
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07856220C0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ANAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	432431872
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43243187200022
Code postal du demandeur	78610
Localité du demandeur	SAINT LEGER EN YVELINES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	54B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE RAMBOUILLET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-LEGER-EN-YVELINES
Code postal du terrain	78610
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1207
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1536
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	96
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	169
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7