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Permis de construire n°PC 07659916M0001 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76) délivré le 1 juin 2016 à LOLAXEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07659916M0001 délivré le 1 juin 2016 par la ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76160), pour un projet situé 5082 Rue Grande Rue, SAINT-LEGER DU BOURG DENIS (76160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 159 m².

Programme et contexte

En mars 2016, LOLAXEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5082 Rue Grande Rue, SAINT-LEGER DU BOURG DENIS (76160), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2016 par la Ville de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 702 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (492 m²) et locaux (210 m²) - détails tertiaires : artisanat 45 m², entreposage 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 702 m²
  • Surface du terrain : 1 159 m²
  • Référence cadastrale : AD 55, AD 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/06/2016
Foncier1 159 m²
Surface construite210 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOLAXEL
  • SIREN : 810380279
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MORGNY LA POMMERAYE (76750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 702 m²
Surface après travaux (totale) 702 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Commerces 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Entreposage / Entrepôts 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² -492 m² 165 m²
Total 702 m² 0 m² 537 m² 0 m² 537 m² 0 m² 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 août 2016 et est en cours depuis environ 111 mois 26 jours.

  • Autorisation : 1 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07659916M0001
  • Code commune INSEE : 76599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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