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Permis de construire à Saint-Leger Du Bourg Denis (76160) - 702 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07659916M0001 délivré le 2016/06/01 à SAINT-LEGER DU BOURG DENIS autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 702 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 074 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 1 juin 2016 par la commune de SAINT-LEGER DU BOURG DENIS. Implanté 5082 Rue Grande Rue, à Saint-Leger Du Bourg Denis (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (45 m² issues de transformation, 537 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 159 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 492 m² d’habitation et 210 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 702 m².

SAINT-LEGER DU BOURG DENIS compte 3 641 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5082 Rue Grande Rue, Saint-Leger Du Bourg Denis (76160).

Références cadastrales : AD, 55, AD, 56.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORGNY LA POMMERAYE (76750).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 702 m² · Surface après travaux (totale) : 702 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	492 m²	0 m²	0 m²	492 m²	492 m²
Commerce	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Entrepôts	657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	-492 m²	165 m²
Total	702 m²	0 m²	537 m²	0 m²	537 m²	0 m²	702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 492 m² issus de transformation; variation nette 492 m². Commerce : 45 m² transformés; variation nette -45 m². Artisanat : 45 m² issus de transformation; variation nette 45 m². Entrepôts : 492 m² transformés; variation nette -492 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	702 m²
Superficie du terrain	1 159 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite702 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 août 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07659916M0001
Code commune INSEE : 76599 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Leger Du Bourg Denis (76160). Les travaux prévoient des transformations pour 1 074 m²; la surface après travaux atteint 702 m². Le terrain couvre 1 159 m².

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2023 - du Cantony - transformation avec extension de surface - 130 m² Habitation
2019 - du Vieux Chateau - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation
2019 - de Lyons la Foret - transformation sans extension ni diminution de surface - 76 m² Entrepôt
2019 - Eugene Lavoisier - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Eugene Lavoisiser - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - des Tresoriers - extension de surface sans transformation - 194 m² Habitation
2014 - de Lyons - extension de surface sans transformation - 588 m² Commerce
2014 - de Lyons la Foret - nouvelle construction - 150 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76599
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07659916M0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-08-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	76750
Localité du demandeur	MORGNY LA POMMERAYE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5082
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-LEGER DU BOURG DENIS
Code postal du terrain	76160
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	56
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1159
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	492
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	702
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	537
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	45
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	45
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	45
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	657
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	492
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	702