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Permis de construire à Saint-Leger-Du-Bois (71360) - 135 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07143818M0001 délivré le 2018/03/29 à Saint-Leger-du-Bois autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 135 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA CROIX, le projet commercial autorise la construction de 135 m² sur 2 RUE de la Forge Anglaise. Déposé en hiver 2018, autorisé le 29 mars 2018 par la commune de Saint-Leger-du-Bois. Implanté 2 RUE de la Forge Anglaise, à Saint-Leger-Du-Bois (71360), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Le Petit Moloy.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE LA CROIX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 135 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 135 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 905 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

Saint-Leger-du-Bois compte 518 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE de la Forge Anglaise, Saint-Leger-Du-Bois (71360).

Références cadastrales : A, 760.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA CROIX (SIREN 441575669, SIRET 44157566900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Leger-du-Bois (71360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Commerce	135 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²
Total	135 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 135 m² créés, 135 m² démolis; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	135 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	135 m²
Superficie du terrain	905 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite135 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07143818M0001
Code commune INSEE : 71438 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Leger-Du-Bois (71360). Les travaux prévoient la création de 135 m² et des démolitions de 135 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 905 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - de l Eglise - diminution de surface sans transformation - 28 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Champsigny - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - rural des Dames - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Lally - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - du stade - extension de surface sans transformation - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Léger-du-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71438
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07143818M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA CROIX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441575669
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44157566900011
Code postal du demandeur	71360
Localité du demandeur	Saint-Leger-du-Bois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Forge Anglaise
Lieu-dit du terrain	Le Petit Moloy
Localité du terrain	Saint-Leger-du-Bois
Code postal du terrain	71360
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	760
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	905
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	135
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	135
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	135