Autorisation d’urbanisme PC n°07144218E0005 à SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE (71510) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07144218E0005). Le projet est situé au Avenue de la Gare à SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE (71510). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 14 mai 2019, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 1 286 m². Les démolitions représentent 310 m². Le terrain d’assiette couvre 13 992 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 933 m².
Localisation du projet
Adresse : Avenue de la Gare, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE (71510).
SCI DE LA GARE (SIREN 339195323, SIRET 33919532300011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE (71510)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 933 m² · Variation nette totale : 1 286 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
310 m²
0 m²
0 m²
310 m²
0 m²
-310 m²
0 m²
Bureaux
81 m²
0 m²
82 m²
0 m²
8 m²
74 m²
155 m²
Commerce
1 200 m²
576 m²
280 m²
0 m²
56 m²
800 m²
2 000 m²
Entrepôts
366 m²
710 m²
11 m²
0 m²
309 m²
412 m²
778 m²
Total
1 647 m²
1 286 m²
373 m²
0 m²
373 m²
1 286 m²
2 933 m²
Autres / non ventilés
-1 647 m²
-1 286 m²
-373 m²
0 m²
-373 m²
-1 286 m²
-2 933 m²
Total
1 647 m²
1 286 m²
373 m²
0 m²
373 m²
1 286 m²
2 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 310 m² démolis; variation nette -310 m². Bureaux : 82 m² issus de transformation, 8 m² transformés; variation nette 74 m². Commerce : 576 m² créés, 280 m² issus de transformation, 56 m² transformés; variation nette 800 m². Entrepôts : 710 m² créés, 11 m² issus de transformation, 309 m² transformés; variation nette 412 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE (71510). Les principaux éléments portent sur 1 286 m², 0 m² et parcelle de 13 992 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71442
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07144218E0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE LA GARE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
339195323
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33919532300011
Code postal du demandeur
71510
Localité du demandeur
SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de la Gare
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Code postal du terrain
71510
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
197
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
198
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
199
Superficie du terrain
13992
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
310
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
310
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1647
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
373
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
81
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
82
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
8
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1200
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
576
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
280
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
56
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
366
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
710
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
11
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
309
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
