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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Saint-Léger-des-Aubées
Détail PC 0283442100003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0283442100003 délivré le 2021/09/24 à ST LEGER DES AUBEES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 753 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS AGRISOLAIRES 28, le projet de locaux autorise la construction de 730 m² sur 10 RUE de la Résistance. Déposé en été 2021, autorisé le 24 septembre 2021 par la commune de ST LEGER DES AUBEES. Implanté 10 RUE de la Résistance, à St Leger Des Aubees (28700), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Golmpy.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SAS AGRISOLAIRES 28.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 730 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 660 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 328 m² d’habitation et 1 425 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 753 m².
ST LEGER DES AUBEES compte 261 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 RUE de la Résistance, St Leger Des Aubees (28700).
Références cadastrales : ZM, 70, ZM, 72, ZM, 99.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS AGRISOLAIRES 28 (SIREN 898355805, SIRET 89835580500018, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité CHARTRES (28000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 023 m² · Surface après travaux (totale) : 1 753 m² · Variation nette totale : 730 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² Agricole 695 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 425 m² Total 1 023 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 753 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 730 m² créés; variation nette 730 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 730 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 753 m² Superficie du terrain 4 660 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 753 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/09/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0283442100003 Code commune INSEE : 28344 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à St Leger Des Aubees (28700). Les travaux prévoient la création de 730 m²; la surface après travaux atteint 1 753 m². Le terrain couvre 4 660 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28344
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0283442100003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS AGRISOLAIRES 28
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
898355805
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89835580500018
Code postal du demandeur
28000
Localité du demandeur
CHARTRES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la Résistance
Lieu-dit du terrain
Golmpy
Localité du terrain
ST LEGER DES AUBEES
Code postal du terrain
28700
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
70
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
72
sec_cadastre3
ZM
num_cadastre3
99
Superficie du terrain
4660
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
328
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
695
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
730
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
695
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
730
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1753
Tableau des données brutes de l'autorisation.
