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Permis de construire à Saint-Leger-De-Peyre (48100) - 258 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04816818C0001 délivré le 2018/06/25 à Saint-Leger-de-Peyre autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 923 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 923 m² sur Lieu-dit Sainte-Lucie. Déposé au printemps 2018, autorisé le 25 juin 2018 par la commune de Saint-Leger-de-Peyre. Implanté Lieu-dit Sainte-Lucie, à Saint-Leger-De-Peyre (48100), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Sainte-Lucie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 665 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 99 640 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 258 m² d’habitation et 665 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 923 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Leger-de-Peyre compte 192 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Sainte-Lucie, Saint-Leger-De-Peyre (48100).

Références cadastrales : D, 781, D, 782, D, 783.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE (SIREN 314139635, SIRET 31413963500069, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité Mende (48000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 923 m² · Variation nette totale : 923 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	665 m²	665 m²
Total	0 m²	923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	923 m²	923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 258 m² créés; variation nette 258 m². Services publics / intérêt collectif : 665 m² créés; variation nette 665 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	923 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	923 m²
Superficie du terrain	99 640 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite923 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04816818C0001
Code commune INSEE : 48168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Leger-De-Peyre (48100). Les travaux prévoient la création de 923 m²; la surface après travaux atteint 923 m². Le terrain couvre 99 640 m².

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2025 - 04816825C0001 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 04816823C0006 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 04816822C0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2020 - 04816820C0002 - nouvelle construction - 439 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 04816819C0001 - nouvelle construction - 391 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 04816816C0002 - extension de surface sans transformation - 22 m² Habitation
2016 - 04816816C0001 - nouvelle construction - 290 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 04816815C0001 - nouvelle construction - 400 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PA
Numéro d'enregistrement de la DAU	04816818C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	314139635
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31413963500069
Code postal du demandeur	48000
Localité du demandeur	Mende
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Sainte-Lucie
Localité du terrain	Saint-Leger-de-Peyre
Code postal du terrain	48100
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	781
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	782
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	783
Superficie du terrain	99640
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	258
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	665
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	665
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	923