← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Léger-de-Montbrun

Permis de construire à Saint-Leger-De-Montbrun (79100) - 16 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07926515K0015 délivré le 2015/11/10 à SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 16 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 16 m² sur 41 RUE RAYMOND DUPLANTIER. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 10 novembre 2015 par la commune de SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN. Implanté 41 RUE RAYMOND DUPLANTIER, à Saint-Leger-De-Montbrun (79100), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ORBE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 091 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 m².

SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN compte 1 257 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 RUE RAYMOND DUPLANTIER, Saint-Leger-De-Montbrun (79100).

Références cadastrales : AS, 49.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRUN (SIREN 217902659, SIRET 21790265900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN (79100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 16 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²16 m²
Total0 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)16 m²
Superficie du terrain1 091 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite16 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07926515K0015
  • Code commune INSEE : 79265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Leger-De-Montbrun (79100). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 16 m². Le terrain couvre 1 091 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Léger-de-Montbrun (79100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Saint-Léger-de-Montbrun