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Permis de construire n°PC 04929819A0022 à Saint-Léger-de-Linières (49) délivré le 10 octobre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04929819A0022 délivré le 10 octobre 2019 par la ville de Saint-Léger-de-Linières (49070), pour un projet situé 5 Route Nationale, SAINT-LEGER-DES-BOIS (49170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 744 m².

Programme et contexte

En mai 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Route Nationale, SAINT-LEGER-DES-BOIS (49170), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2019 par la Ville de Saint-Léger-de-Linières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 739 m² dont habitation (0 m²) et locaux (739 m²) - détails tertiaires : bureaux 105 m², commerces 315 m², artisanat 319 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 739 m²
  • Surface du terrain : 5 744 m²
  • Référence cadastrale : AD 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2019
Foncier5 744 m²
Surface construite739 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ALBI (8100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 130 m²
Surface après travaux (totale) 739 m²
Variation nette totale -391 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² -580 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Commerces 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Artisanat 550 m² 319 m² 0 m² 550 m² 0 m² -231 m² 319 m²
Total 1 130 m² 739 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² -391 m² 739 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04929819A0022
  • Code commune INSEE : 49298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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