Autorisation d’urbanisme PC n°04929916H0022 à SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET (49280) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04929916H0022). Le projet est situé au 13 rue de la Vendee à SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET (49280). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2016, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 96 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 153 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 96 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Localisation du projet
Adresse : 13 rue de la Vendee, SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET (49280).
COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET (SIREN 214902991, SIRET 21490299100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT LEGER SOUS CHOLET (49280)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
96 m²
Total
0 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
96 m²
Autres / non ventilés
0 m²
-96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-96 m²
-96 m²
Total
0 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 96 m² créés; variation nette 96 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
96 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
96 m²
Superficie du terrain
1 153 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite96 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/12/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET (49280). Les principaux éléments portent sur 96 m², 0 m² et parcelle de 1 153 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49299
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04929916H0022
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-04-30
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214902991
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21490299100014
Code postal du demandeur
49280
Localité du demandeur
SAINT LEGER SOUS CHOLET
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
de la Vendee
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
Code postal du terrain
49280
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
207
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1153
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
96
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
