← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Laurent-sur-Sèvre

Permis de construire à Saint-Laurent-Sur-Sevre (85290) - 4 380 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08523814H0008 délivré le 2014/07/02 à Saint-Laurent-sur-Sevre autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 4 380 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROVAL SYSTEME, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 872 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 2 juillet 2014 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sevre. Implanté RTE DE POITIERS, à Saint-Laurent-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PROVAL SYSTEME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (936 m² issues de transformation, 936 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 58 924 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 107 m² d’habitation et 4 273 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 380 m².

Saint-Laurent-sur-Sevre compte 3 664 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE POITIERS, Saint-Laurent-Sur-Sevre (85290).

Références cadastrales : M, 99, M, 93, M, 70.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROVAL SYSTEME (SIREN 383117413, SIRET 38311741300013, APE 46.61Z, catégorie juridique 5710, localité Beaupreau (49600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 380 m² · Surface après travaux (totale) : 4 380 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²
Commerce	0 m²	0 m²	423 m²	0 m²	0 m²	423 m²	423 m²
Agricole	4 273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	936 m²	-936 m²	3 337 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²	513 m²	513 m²
Total	4 380 m²	0 m²	936 m²	0 m²	936 m²	0 m²	4 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 423 m² issus de transformation; variation nette 423 m². Agricole : 936 m² transformés; variation nette -936 m². Entrepôts : 513 m² issus de transformation; variation nette 513 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 380 m²
Superficie du terrain	58 924 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 380 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08523814H0008
Code commune INSEE : 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Laurent-Sur-Sevre (85290). Les travaux prévoient des transformations pour 1 872 m²; la surface après travaux atteint 4 380 m². Le terrain couvre 58 924 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue du vieux chateau - nouvelle construction - 1 927 m² Entrepôt
2024 - BD DE LA ROCHEJAQUELEIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 330 m² Habitation
2024 - La Barbiniere - extension de surface sans transformation - 1 470 m² Commerce
2024 - RUE DES LANDES - extension de surface sans transformation - 613 m² Bureau
2024 - Rue Jean Paul II - transformation avec extension de surface - 628 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ZI Le Bois Chabot - extension de surface sans transformation - 17 957 m² Industrie
2023 - rue de la Grellarderie - nouvelle construction - 399 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DU CALVAIRE - extension de surface sans transformation - 1 627 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08523814H0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-12-10
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PROVAL SYSTEME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383117413
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38311741300013
Code postal du demandeur	49600
Localité du demandeur	Beaupreau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE POITIERS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Laurent-sur-Sevre
Code postal du terrain	85290
sec_cadastre1	M
num_cadastre1	99
sec_cadastre2	M
num_cadastre2	93
sec_cadastre3	M
num_cadastre3	70
Superficie du terrain	58924
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	936
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	936
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	423
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4273
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	936
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	513
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4380