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Autorisation d’urbanisme PC n°02631019V0001 à Saint-Laurent-d Onay (26350) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02631019V0001). Le projet est situé au 661 RTE de Saint Bonnet à Saint-Laurent-d Onay (26350). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2019, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 430 m².

Localisation du projet

Adresse : 661 RTE de Saint Bonnet, Saint-Laurent-d Onay (26350).

Références cadastrales : C, 232.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

YACA (SIREN 789442910, SIRET 78944291000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Laurent-d Onay (26350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 430 m² · Variation nette totale : -170 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²170 m²0 m²0 m²170 m²170 m²
Commerce0 m²0 m²430 m²0 m²0 m²430 m²430 m²
Artisanat600 m²0 m²0 m²0 m²600 m²-600 m²0 m²
Total600 m²0 m²430 m²0 m²600 m²-170 m²430 m²
Autres / non ventilés-600 m²0 m²-430 m²0 m²-600 m²170 m²-430 m²
Total600 m²0 m²430 m²0 m²600 m²-170 m²430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 170 m² issus de transformation; variation nette 170 m². Commerce : 430 m² issus de transformation; variation nette 430 m². Artisanat : 600 m² transformés; variation nette -600 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)430 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite430 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02631019V0001
  • Code commune INSEE : 26310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Laurent-d Onay (26350). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².