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Occitanie
Lot (46)
Saint-Laurent-les-Tours
Détail PC 04627323S0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04627323S0001 délivré le 2023/02/17 à SAINT-LAURENT-LES-TOURS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 421 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SEVIF, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 711 m² sur Lieu-dit SAGNES. Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 février 2023 par la commune de SAINT-LAURENT-LES-TOURS. Implanté Lieu-dit SAGNES, à Saint-Laurent-Les-Tours (46400), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SAGNES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SEVIF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 711 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 421 m².
SAINT-LAURENT-LES-TOURS compte 847 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit SAGNES, Saint-Laurent-Les-Tours (46400).
Références cadastrales : AC, 229, AC, 230.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SEVIF (SIREN 922281035, SIRET 92228103500019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité AURILLAC (15000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 710 m² · Surface après travaux (totale) : 3 421 m² · Variation nette totale : 1 711 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² Industrie 1 227 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 2 938 m² Total 1 710 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 3 421 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 711 m² créés; variation nette 1 711 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 711 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 421 m² Superficie du terrain 4 490 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 421 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/02/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04627323S0001 Code commune INSEE : 46273 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Laurent-Les-Tours (46400). Les travaux prévoient la création de 1 711 m²; la surface après travaux atteint 3 421 m². Le terrain couvre 4 490 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04627323S0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SEVIF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
922281035
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92228103500019
Code postal du demandeur
15000
Localité du demandeur
AURILLAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
SAGNES
Localité du terrain
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
Code postal du terrain
46400
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
229
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
230
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4490
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1710
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1711
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
483
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1227
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1711
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3421
Tableau des données brutes de l'autorisation.
