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Permis de construire à Saint-Laurent-Les-Tours (46400) - 8 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04627322S0010 délivré le 2022/12/21 à SAINT-LAURENT-LES-TOURS autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 390 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 95 m² sur Lieu-dit PECH D EMBRIEU. Il prévoit ensuite 8 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 décembre 2022 par la commune de SAINT-LAURENT-LES-TOURS. Implanté Lieu-dit PECH D EMBRIEU, à Saint-Laurent-Les-Tours (46400), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PECH D EMBRIEU.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (42 m² issues de transformation, 181 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 34 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 67 930 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 348 m² d’habitation et 42 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 390 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-LAURENT-LES-TOURS compte 847 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PECH D EMBRIEU, Saint-Laurent-Les-Tours (46400).

Références cadastrales : 0D, 700, 0D, 514, 0D, 508.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-CERE (46400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 477 m² · Surface après travaux (totale) : 390 m² · Variation nette totale : -87 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	262 m²	8 m²	139 m²	61 m²	0 m²	86 m²	348 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Agricole	215 m²	0 m²	0 m²	34 m²	181 m²	-215 m²	0 m²
Total	477 m²	8 m²	181 m²	95 m²	181 m²	-87 m²	390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² créés, 139 m² issus de transformation, 61 m² démolis; variation nette 86 m². Hébergement : 42 m² issus de transformation; variation nette 42 m². Agricole : 34 m² démolis, 181 m² transformés; variation nette -215 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	8 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	61 m²
Surface après travaux (totale)	390 m²
Superficie du terrain	67 930 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite390 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04627322S0010
Code commune INSEE : 46273 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Laurent-Les-Tours (46400). Les travaux prévoient la création de 8 m², des transformations pour 362 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 390 m². Le terrain couvre 67 930 m².

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2025 - CHARLES DE GAULLE - extension de surface sans transformation - 6 475 m² Commerce
2024 - DE BARRY HAUT - nouvelle construction - 491 m² Entrepôt
2024 - ACTIPOLE LES TOURS - nouvelle construction - 3 946 m² Industrie
2023 - 04627323S0001 - nouvelle construction - 3 421 m² Industrie
2022 - 04627322S0006 - extension de surface sans transformation - 113 m² Habitation
2021 - CHARLES DE GAULLE - nouvelle construction - 220 m² Bureau
2021 - ACTIPOLE LES TOURS - nouvelle construction - 4 007 m² Industrie
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04627322S0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	46400
Localité du demandeur	SAINT-CERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	PECH D EMBRIEU
Localité du terrain	SAINT-LAURENT-LES-TOURS
Code postal du terrain	46400
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	700
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	514
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	508
Superficie du terrain	67930
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	262
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	8
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	139
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	61
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	181
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	42
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	215
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	34
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	181
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	390