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Déclaration préalable n°DP 04627320S0004 à Saint-Laurent-les-Tours (46) non opposée le 28 mai 2020 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04627320S0004 délivré le 28 mai 2020 par la ville de Saint-Laurent-les-Tours (46400), pour un projet situé 57 Rue du Gary, SAINT-LAURENT-LES-TOURS (46400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 582 m².

Programme et contexte

En mars 2020, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 57 Rue du Gary, SAINT-LAURENT-LES-TOURS (46400), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 28 mai 2020 par la Ville de Saint-Laurent-les-Tours.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 270 m² sur une emprise foncière de 5 582 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : commerces 1 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 270 m²
  • Surface du terrain : 5 582 m²
  • Référence cadastrale : AC 40, AC 41, AC 42

Localisation du projet

  • Adresse complète : 57 Rue du Gary, Saint-Laurent-les-Tours (46400)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation28/05/2020
Foncier5 582 m²
Surface construite1 270 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 241 m²
Surface après travaux (totale) 1 270 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 241 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 270 m²
Total 1 241 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 février 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04627320S0004
  • Code commune INSEE : 46273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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