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Déclaration préalable n°DP 02631122V0034 à Saint-Laurent-en-Royans (26) non opposée le 26 août 2022 à DAFP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02631122V0034 délivré le 26 août 2022 par la ville de Saint-Laurent-en-Royans (26190), pour un projet situé 9 Lot Za les Hautes Serres, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS (26190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 201 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, DAFP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Lot Za les Hautes Serres, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS (26190), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 26 août 2022 par la Ville de Saint-Laurent-en-Royans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 163 m² sur une emprise foncière de 1 201 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : commerces 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 163 m²
  • Surface du terrain : 1 201 m²
  • Référence cadastrale : AK 177

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/26
Foncier1 201 m²
Surface construite163 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DAFP
  • SIREN : 532428968
  • SIRET : 53242896800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLARD-DE-LANS (38250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 163 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 150 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 163 m²
Total 150 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02631122V0034
  • Code commune INSEE : 26311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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