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Permis de construire à Saint-Laurent-En-Grandvaux (39150) - 287 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03948720J0006 délivré le 2020/11/04 à Saint-Laurent-en-Grandvaux autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 820 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE BISE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (832 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 4 novembre 2020 par la commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux. Implanté 1 RTE de Saint-Claude, à Saint-Laurent-En-Grandvaux (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DE BISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 287 m², dont 416 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 062 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 820 m².

Saint-Laurent-en-Grandvaux compte 1 820 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RTE de Saint-Claude, Saint-Laurent-En-Grandvaux (39150).

Références cadastrales : AV, 186, AV, 184.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE BISE (SIREN 852261866, SIRET 85226186600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Oye-et-Pallet (25160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 533 m² · Surface après travaux (totale) : 820 m² · Variation nette totale : 287 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	59 m²	0 m²	64 m²	0 m²	24 m²	40 m²	99 m²
Commerce	105 m²	0 m²	135 m²	0 m²	23 m²	112 m²	217 m²
Industrie	263 m²	287 m²	0 m²	0 m²	263 m²	24 m²	287 m²
Entrepôts	106 m²	0 m²	217 m²	0 m²	106 m²	111 m²	217 m²
Total	533 m²	287 m²	416 m²	0 m²	416 m²	287 m²	820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 64 m² issus de transformation, 24 m² transformés; variation nette 40 m². Commerce : 135 m² issus de transformation, 23 m² transformés; variation nette 112 m². Industrie : 287 m² créés, 263 m² transformés; variation nette 24 m². Entrepôts : 217 m² issus de transformation, 106 m² transformés; variation nette 111 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	287 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	820 m²
Superficie du terrain	6 062 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite820 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03948720J0006
Code commune INSEE : 39487 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Laurent-En-Grandvaux (39150). Les travaux prévoient la création de 287 m² et des transformations pour 832 m²; la surface après travaux atteint 820 m². Le terrain couvre 6 062 m².

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2024 - rue des Pessieres - nouvelle construction - 143 m² Entrepôt
2023 - 2 Les Maisonnettes - nouvelle construction - 145 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue du Cret des Pesieres - nouvelle construction - 235 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39487
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03948720J0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-02-01
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE BISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	852261866
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85226186600010
Code postal du demandeur	25160
Localité du demandeur	Oye-et-Pallet
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Saint-Claude
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Laurent-en-Grandvaux
Code postal du terrain	39150
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	186
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	184
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6062
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	533
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	416
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	416
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	59
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	64
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	24
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	135
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	23
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	263
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	287
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	263
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	217
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	820