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Permis de construire à Saint-Laurent-En-Grandvaux (39150) - 99 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03948718J0018 délivré le 2019/05/06 à Saint-Laurent-en-Grandvaux autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 914 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 6 mai 2019 par la commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux. Implanté 8 RUE DU CAMPING, à Saint-Laurent-En-Grandvaux (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 99 m², dont 59 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 35 635 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 42 m² d’habitation et 872 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 914 m².

Saint-Laurent-en-Grandvaux compte 1 820 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DU CAMPING, Saint-Laurent-En-Grandvaux (39150).

Références cadastrales : BD, 16.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX (SIREN 213904873, SIRET 21390487300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 815 m² · Surface après travaux (totale) : 914 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²
Hébergement	677 m²	52 m²	51 m²	0 m²	0 m²	103 m²	780 m²
Bureaux	14 m²	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	8 m²	22 m²
Entrepôts	82 m²	47 m²	0 m²	0 m²	59 m²	-12 m²	70 m²
Total	815 m²	99 m²	59 m²	0 m²	59 m²	99 m²	914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 52 m² créés, 51 m² issus de transformation; variation nette 103 m². Bureaux : 8 m² issus de transformation; variation nette 8 m². Entrepôts : 47 m² créés, 59 m² transformés; variation nette -12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	99 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	914 m²
Superficie du terrain	35 635 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite914 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03948718J0018
Code commune INSEE : 39487 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Laurent-En-Grandvaux (39150). Les travaux prévoient la création de 99 m² et des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 914 m². Le terrain couvre 35 635 m².

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2025 - rue du coin d Amont - transformation avec extension de surface - 304 m² Habitation
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2025 - rue des Pesieres - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 910 m² Industrie
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2024 - rue de Paris - transformation avec extension de surface - 386 m² Habitation
2024 - rue des Pessieres - nouvelle construction - 143 m² Entrepôt
2023 - 2 Les Maisonnettes - nouvelle construction - 145 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue du Cret des Pesieres - nouvelle construction - 235 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39487
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03948718J0018
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213904873
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21390487300014
Code postal du demandeur	39150
Localité du demandeur	Saint-Laurent-en-Grandvaux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU CAMPING
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Laurent-en-Grandvaux
Code postal du terrain	39150
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	35635
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	42
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	773
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	59
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	677
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	51
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	14
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	8
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	47
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	59
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	914