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Permis de construire n°PC 07659724Y0003 à Saint-Laurent-en-Caux (76) délivré le 15 octobre 2024 à SCI AUMAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07659724Y0003 délivré le 15 octobre 2024 par la ville de Saint-Laurent-en-Caux (76560), pour un projet situé 6 Route de Veules les Roses, SAINT-LAURENT-EN-CAUX (76560). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2024, SCI AUMAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Route de Veules les Roses, SAINT-LAURENT-EN-CAUX (76560), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2024 par la Ville de Saint-Laurent-en-Caux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 516 m². La surface de plancher créée atteint 516 m² - détails tertiaires : commerces 384 m², service public / intérêt collectif 132 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 516 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 260, A 687

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/15
Surface construite516 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AUMAGE
  • SIREN : 935091504
  • SIRET : 93509150400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROUMARE (76480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 516 m²
Variation nette totale 516 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Équipements publics 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 26 jours.

  • Autorisation : 15 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07659724Y0003
  • Code commune INSEE : 76597 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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