Autorisation d’urbanisme PC n°07659718Y0001 à SAINT LAURENT EN CAUX (76560) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07659718Y0001). Le projet est situé au 13 RUE ELPHEGE BEAUDOIN à SAINT LAURENT EN CAUX (76560). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2018, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 1 111 m². Les démolitions représentent 267 m². Le terrain d’assiette couvre 7 234 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 760 m².
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE ELPHEGE BEAUDOIN, SAINT LAURENT EN CAUX (76560).
SYND INTERCOM DE LA REGION DE ST LAURENT EN CAUX TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES EDUCATION SPORTIVE AFFAIRES CULTURELLES (SIREN 257601690, SIRET 25760169000015, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité SAINT LAURENT EN CAUX (76560)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 760 m² · Variation nette totale : 1 163 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
363 m²
0 m²
0 m²
267 m²
96 m²
-363 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
597 m²
1 111 m²
96 m²
44 m²
0 m²
1 163 m²
1 760 m²
Total
597 m²
1 111 m²
96 m²
44 m²
0 m²
1 163 m²
1 760 m²
Autres / non ventilés
-597 m²
-1 111 m²
-96 m²
-44 m²
0 m²
-1 163 m²
-1 760 m²
Total
597 m²
1 111 m²
96 m²
44 m²
0 m²
1 163 m²
1 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 267 m² démolis, 96 m² transformés; variation nette -363 m². Services publics / intérêt collectif : 1 111 m² créés, 96 m² issus de transformation, 44 m² démolis; variation nette 1 163 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 111 m²
Surface transformée
96 m²
Surface supprimée
267 m²
Surface après travaux (totale)
1 760 m²
Superficie du terrain
7 234 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 760 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT LAURENT EN CAUX (76560). Les principaux éléments portent sur 1 111 m², 96 m² et parcelle de 7 234 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76597
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07659718Y0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYND INTERCOM DE LA REGION DE ST LAURENT EN CAUX TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES EDUCATION SPORTIVE AFFAIRES CULTURELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
257601690
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25760169000015
Code postal du demandeur
76560
Localité du demandeur
SAINT LAURENT EN CAUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE ELPHEGE BEAUDOIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT LAURENT EN CAUX
Code postal du terrain
76560
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
130
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
128
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
129
Superficie du terrain
7234
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
363
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
267
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
597
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
597
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
96
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
44
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
