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Permis de construire à Saint-Laurent-En-Brionnais (71800) - 563 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07143714M0001 délivré le 2014/09/15 à Saint-Laurent-en-Brionnais autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 563 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CBDB, le projet de locaux autorise la construction de 563 m² sur Lieu-dit La Chassere. Déposé au printemps 2014, autorisé le 15 septembre 2014 par la commune de Saint-Laurent-en-Brionnais. Implanté Lieu-dit La Chassere, à Saint-Laurent-En-Brionnais (71800), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de La Chassere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CBDB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 563 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 570 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 563 m².

Saint-Laurent-en-Brionnais compte 323 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Chassere, Saint-Laurent-En-Brionnais (71800).

Références cadastrales : B, 705, B, 745.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CBDB (SIREN 799706783, SIRET 79970678300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vauban (71800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 563 m² · Variation nette totale : 563 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	563 m²
Total	0 m²	563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	563 m²	563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 563 m² créés; variation nette 563 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	563 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	563 m²
Superficie du terrain	3 570 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite563 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 7 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07143714M0001
Code commune INSEE : 71437 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Laurent-En-Brionnais (71800). Les travaux prévoient la création de 563 m²; la surface après travaux atteint 563 m². Le terrain couvre 3 570 m².

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2025 - 07143724M0006 - nouvelle construction - 142 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2019 - 07143719M0004 - nouvelle construction - 2 314 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07143717M0003 - extension de surface sans transformation - 2 147 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07143717M0001 - nouvelle construction - 2 043 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 07143716M0004 - nouvelle construction - 2 397 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 07143716M0002 - extension de surface sans transformation - 262 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71437
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07143714M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-04-07
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CBDB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799706783
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79970678300013
Code postal du demandeur	71800
Localité du demandeur	Vauban
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Chassere
Localité du terrain	Saint-Laurent-en-Brionnais
Code postal du terrain	71800
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	705
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	745
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3570
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	563
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	563