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Déclaration préalable n°DP 00612323C0162 à Saint-Laurent-du-Var (06) non opposée le 21 janvier 2024 à SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE CANNES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00612323C0162 délivré le 21 janvier 2024 par la ville de Saint-Laurent-du-Var (06700), pour un projet situé 40 Avenue de Verdun, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 985 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE CANNES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 40 Avenue de Verdun, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 21 janvier 2024 par la Ville de Saint-Laurent-du-Var.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 098 m² sur une emprise foncière de 5 985 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : hôtellerie 4 098 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 098 m²
  • Surface du terrain : 5 985 m²
  • Référence cadastrale : AM 163

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/21
Foncier5 985 m²
Surface construite4 098 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE CANNES
  • SIREN : 881383095
  • SIRET : 88138309500034
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 079 m²
Surface après travaux (totale) 4 098 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 4 079 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 098 m²
Total 4 079 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612323C0162
  • Code commune INSEE : 06123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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