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Permis de construire n°PC 00612323C0051 à Saint-Laurent-du-Var (06) délivré le 29 mai 2024 à PROMOCA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00612323C0051 délivré le 29 mai 2024 par la ville de Saint-Laurent-du-Var (06700), pour un projet situé 1866 Route des Pugets, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 719 m².

Programme et contexte

En mars 2024, PROMOCA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1866 Route des Pugets, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2024 par la Ville de Saint-Laurent-du-Var.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 023 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 023 m²) - détails tertiaires : bureaux 974 m², entreposage 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 023 m²
  • Surface du terrain : 2 719 m²
  • Référence cadastrale : BK 87, BK 429, BK 430

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/29
Foncier2 719 m²
Surface construite2 023 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOCA
  • SIREN : 477929996
  • SIRET : 47792999600023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 340 m²
Surface après travaux (totale) 2 023 m²
Variation nette totale 1 683 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² -340 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Industrie 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 340 m² 2 023 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 683 m² 2 023 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 mai 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 15 jours.

  • Autorisation : 29 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612323C0051
  • Code commune INSEE : 06123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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