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Permis de construire n°PC 00612323C0017 à Saint-Laurent-du-Var (06) délivré le 18 octobre 2023 à ARTBO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00612323C0017 délivré le 18 octobre 2023 par la ville de Saint-Laurent-du-Var (06700), pour un projet situé 570 Avenue du General de Gaull, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 998 m².

Programme et contexte

En mai 2023, ARTBO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 570 Avenue du General de Gaull, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2023 par la Ville de Saint-Laurent-du-Var.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 357 m² sur une emprise foncière de 3 998 m². La surface de plancher créée atteint 462 m² - détails tertiaires : bureaux 2 195 m², commerces 2 162 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 357 m²
  • Surface du terrain : 3 998 m²
  • Référence cadastrale : AT 174, AT 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/18
Foncier3 998 m²
Surface construite4 357 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARTBO
  • SIREN : 902612472
  • SIRET : 90261247200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 205 m²
Surface après travaux (totale) 4 357 m²
Variation nette totale 152 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 560 m² 0 m² 0 m² 310 m² 55 m² -365 m² 2 195 m²
Commerces 1 645 m² 462 m² 55 m² 0 m² 0 m² 517 m² 2 162 m²
Total 4 205 m² 462 m² 55 m² 310 m² 55 m² 152 m² 4 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 octobre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 22 jours.

  • Autorisation : 18 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612323C0017
  • Code commune INSEE : 06123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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