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Permis de construire n°PC 00612321C0062 à Saint-Laurent-du-Var (06) délivré le 22 septembre 2022 à 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00612321C0062 délivré le 22 septembre 2022 par la ville de Saint-Laurent-du-Var (06700), pour un projet situé 51 Route des Vespins, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 365 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 51 Route des Vespins, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2022 par la Ville de Saint-Laurent-du-Var.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 094 m² dont habitation (4 034 m²) et locaux (60 m²) - détails tertiaires : commerces 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 094 m²
  • Surface du terrain : 3 365 m²
  • Référence cadastrale : AO 232, AO 233, AO 234

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/22
Foncier3 365 m²
Surface construite60 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 415750868
  • SIRET : 41575086800176
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 943 m²
Surface après travaux (totale) 4 094 m²
Variation nette totale 3 151 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 337 m² 4 034 m² 0 m² 337 m² 0 m² 3 697 m² 4 034 m²
Commerces 166 m² 60 m² 0 m² 166 m² 0 m² -106 m² 60 m²
Entreposage / Entrepôts 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² -440 m² 0 m²
Total 943 m² 4 094 m² 0 m² 943 m² 0 m² 3 151 m² 4 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 septembre 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 6 jours.

  • Autorisation : 22 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612321C0062
  • Code commune INSEE : 06123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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