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Permis de construire n°PC 00612319C0002 à Saint-Laurent-du-Var (06) délivré le 31 juillet 2019 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORD INSTITUT ARNAULT TZANCK (IAT) SAINT LAURENT DU VAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00612319C0002 délivré le 31 juillet 2019 par la ville de Saint-Laurent-du-Var (06700), pour un projet situé 34 Av Victor Bellissime, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 702 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORD INSTITUT ARNAULT TZANCK (IAT) SAINT LAURENT DU VAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 34 Av Victor Bellissime, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2019 par la Ville de Saint-Laurent-du-Var.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 211 m² sur une emprise foncière de 702 m². La surface de plancher créée atteint 219 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 211 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 211 m²
  • Surface du terrain : 702 m²
  • Référence cadastrale : AR 318

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/31
Foncier702 m²
Surface construite1 211 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORD INSTITUT ARNAULT TZANCK (IAT) SAINT LAURENT DU VAR
  • SIREN : 839334182
  • SIRET : 83933418200012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 992 m²
Surface après travaux (totale) 1 211 m²
Variation nette totale 219 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 992 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 211 m²
Total 992 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 1 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612319C0002
  • Code commune INSEE : 06123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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