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Permis de construire n°PC 00612316C0031 à Saint-Laurent-du-Var (06) délivré le 22 février 2017 à LES JARDINS DE THERESIUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00612316C0031 délivré le 22 février 2017 par la ville de Saint-Laurent-du-Var (06700), pour un projet situé 165 Av des Pugets, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 253 m².

Programme et contexte

En août 2016, LES JARDINS DE THERESIUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 165 Av des Pugets, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2017 par la Ville de Saint-Laurent-du-Var.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 219 m² dont habitation (2 849 m²) et locaux (370 m²) - détails tertiaires : commerces 370 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 219 m²
  • Surface du terrain : 1 253 m²
  • Référence cadastrale : AY 221

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/22
Foncier1 253 m²
Surface construite370 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES JARDINS DE THERESIUS
  • SIREN : 822038113
  • SIRET : 82203811300012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LE HAILLAN (33185)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 560 m²
Surface après travaux (totale) 3 219 m²
Variation nette totale 2 659 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 2 849 m² 0 m² 90 m² 0 m² 2 759 m² 2 849 m²
Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² -190 m² 0 m²
Commerces 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Entreposage / Entrepôts 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² -280 m² 0 m²
Total 560 m² 3 219 m² 0 m² 560 m² 0 m² 2 659 m² 3 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 octobre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 4 jours.

  • Autorisation : 22 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612316C0031
  • Code commune INSEE : 06123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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