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Permis de construire n°PC 00612314C0014 à Saint-Laurent-du-Var (06) délivré le 23 décembre 2014 à POPOTTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00612314C0014 délivré le 23 décembre 2014 par la ville de Saint-Laurent-du-Var (06700), pour un projet situé 251 Av du General de Gaulle, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 734 m².

Programme et contexte

En avril 2014, POPOTTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 251 Av du General de Gaulle, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2014 par la Ville de Saint-Laurent-du-Var.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 393 m² dont habitation (0 m²) et locaux (393 m²) - détails tertiaires : bureaux 336 m², commerces 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 536 m²
  • Surface du terrain : 734 m²
  • Référence cadastrale : AS 198

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/23
Foncier734 m²
Surface construite536 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POPOTTE
  • SIREN : 534581764
  • SIRET : 53458176400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 153 m²
Surface après travaux (totale) 536 m²
Variation nette totale 383 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 10 m² 143 m² -153 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 193 m² 143 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Commerces 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 153 m² 393 m² 143 m² 10 m² 143 m² 383 m² 536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 30 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612314C0014
  • Code commune INSEE : 06123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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