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Déclaration préalable n°DP 00612312C0088 à Saint-Laurent-du-Var (06) non opposée le 14 mars 2013 à CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00612312C0088 délivré le 14 mars 2013 par la ville de Saint-Laurent-du-Var (06700), pour un projet situé 111 Av Emile Dechame, ST LAURENT DU VAR. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 446 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 111 Av Emile Dechame, ST LAURENT DU VAR, dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 14 mars 2013 par la Ville de Saint-Laurent-du-Var.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 424 m² sur une emprise foncière de 3 446 m². La surface de plancher après travaux atteint 424 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 221 m², commerces 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 424 m²
  • Surface du terrain : 3 446 m²
  • Référence cadastrale : AS 380

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/14
Foncier3 446 m²
Surface construite424 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA
  • SIREN : 415176072
  • SIRET : 41517607200015
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 424 m²
Surface après travaux (totale) 424 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 221 m²
Commerces 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 424 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 août 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612312C0088
  • Code commune INSEE : 06123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 14 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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