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Déclaration préalable n°DP 00726119A0009 à Saint-Laurent-du-Pape (07) non opposée le 30 avril 2019 à M'COIFFURE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00726119A0009 délivré le 30 avril 2019 par la ville de Saint-Laurent-du-Pape (07800), pour un projet situé 12 Chemin de Larzalier, SAINT-LAURENT-DU-PAPE (07800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 538 m².

Programme et contexte

En mars 2019, M'COIFFURE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Chemin de Larzalier, SAINT-LAURENT-DU-PAPE (07800), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 30 avril 2019 par la Ville de Saint-Laurent-du-Pape.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 13 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (13 m²) - détails tertiaires : commerces 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 m²
  • Surface du terrain : 538 m²
  • Référence cadastrale : D 1963

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/30
Foncier538 m²
Surface construite13 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : M'COIFFURE
  • SIREN : 847557287
  • SIRET : 84755728700012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.02A
  • Localisation du demandeur : SAINT-LAURENT-DU-PAPE (07800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 m²
Surface après travaux (totale) 13 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00726119A0009
  • Code commune INSEE : 07261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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