← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Laurent-des-Arbres (30126)

Permis de construire n°PC 03027824R0009 à Saint-Laurent-des-Arbres (30) délivré le 5 décembre 2024 à SUSHI AIX EN PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03027824R0009 délivré le 5 décembre 2024 par la ville de Saint-Laurent-des-Arbres (30126), pour un projet situé Impasse Eric Jaulmes, SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30126). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 568 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SUSHI AIX EN PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impasse Eric Jaulmes, SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30126), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2024 par la Ville de Saint-Laurent-des-Arbres.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 99 m² sur une emprise foncière de 5 568 m². La surface de plancher après travaux atteint 99 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 99 m²
  • Surface du terrain : 5 568 m²
  • Référence cadastrale : C 2398, C 2399, C 2400

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Impasse Eric Jaulmes, Saint-Laurent-des-Arbres (30126)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation05/12/2024
Foncier5 568 m²
Surface construite99 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUSHI AIX EN PROVENCE
  • SIREN : 899341515
  • SIRET : 89934151500018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : SAINT LAURENT DES ARBRES (30126)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 99 m²
Surface après travaux (totale) 99 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Artisanat 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 5 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03027824R0009
  • Code commune INSEE : 30278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Laurent-des-Arbres (30126)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Laurent-des-Arbres (30126)