← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Laurent-des-Arbres (30126)

Permis de construire n°PC 03027819C0005 à Saint-Laurent-des-Arbres (30) délivré le 16 septembre 2019 à ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03027819C0005 délivré le 16 septembre 2019 par la ville de Saint-Laurent-des-Arbres (30126), pour un projet situé Zac de Tesan, SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30126). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2019, ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de Tesan, SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30126), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2019 par la Ville de Saint-Laurent-des-Arbres.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 451 m². La surface de plancher créée atteint 2 451 m² - détails tertiaires : bureaux 380 m², commerces 553 m², artisanat 1 518 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 451 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Zac de Tesan, Saint-Laurent-des-Arbres (30126)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/16
Surface construite2 451 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL
  • SIREN : 775915887
  • SIRET : 77591588700282
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : NIMES (30000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 451 m²
Variation nette totale 2 451 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Commerces 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Artisanat 0 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 1 518 m²
Total 0 m² 2 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 451 m² 2 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 mai 2020 et est en cours depuis environ 68 mois 19 jours.

  • Autorisation : 16 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03027819C0005
  • Code commune INSEE : 30278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Laurent-des-Arbres (30126)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Laurent-des-Arbres (30126)