Permis de construire n°PC 0692882200017 à Saint-Laurent-de-Mure (69) délivré le 13 décembre 2022 à BOUMIMMO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692882200017 délivré le 13 décembre 2022 par la ville de Saint-Laurent-de-Mure (69720), pour un projet situé 16 Rue des Catelines, SAINT LAURENT DE MURE (69720). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 016 m².
Programme et contexte
En juillet 2022, BOUMIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue des Catelines, SAINT LAURENT DE MURE (69720), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2022 par la Ville de Saint-Laurent-de-Mure.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 393 m² dont habitation (44 m²) et locaux (349 m²) - détails tertiaires : bureaux 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2022
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 678 m²
- Surface du terrain : 5 016 m²
- Référence cadastrale : AC 41
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 16 Rue des Catelines, Saint-Laurent-de-Mure (69720)
- Département : Rhône (69)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : BOUMIMMO
- SIREN : 481072866
- SIRET : 48107286600017
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : MIONS (69780)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 2 285 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 678 m² |
| Variation nette totale | 393 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Bureaux | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| Industrie | 1 955 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 2 304 m² |
| Total | 2 285 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 2 678 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 13 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 13 décembre 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2025
- Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
- Durée du chantier : 19 mois 13 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0692882200017
- Code commune INSEE : 69288 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 13 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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