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Permis de construire n°PC 0692881900042 à Saint-Laurent-de-Mure (69) délivré le 13 mars 2020 à ACTUA ORGANISATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692881900042 délivré le 13 mars 2020 par la ville de Saint-Laurent-de-Mure (69720), pour un projet situé Fournea, SAINT LAURENT DE MURE (69720). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2019, ACTUA ORGANISATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Fournea, SAINT LAURENT DE MURE (69720), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2020 par la Ville de Saint-Laurent-de-Mure.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 206 m² dont habitation (0 m²) et locaux (206 m²) - détails tertiaires : bureaux 265 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 265 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/13
Surface construite265 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACTUA ORGANISATION
  • SIREN : 381779859
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT LAURENT DE MURE (69720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 208 m²
Surface après travaux (totale) 265 m²
Variation nette totale 57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 206 m² 59 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Entreposage / Entrepôts 138 m² 0 m² 0 m² 79 m² 59 m² -138 m² 0 m²
Total 208 m² 206 m² 59 m² 149 m² 59 m² 57 m² 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692881900042
  • Code commune INSEE : 69288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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