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Permis de construire n°PC 06928813G0026 à Saint-Laurent-de-Mure (69) délivré le 7 novembre 2013 à TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06928813G0026 délivré le 7 novembre 2013 par la ville de Saint-Laurent-de-Mure (69720), pour un projet situé Av d’Amsterdam Zi les Marc, SAINT-LAURENT-DE-MURE (69720). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 866 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av d’Amsterdam Zi les Marc, SAINT-LAURENT-DE-MURE (69720), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2013 par la Ville de Saint-Laurent-de-Mure.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 106 m² sur une emprise foncière de 25 866 m². La surface de plancher créée atteint 375 m² - détails tertiaires : bureaux 220 m², industrie 886 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 106 m²
  • Surface du terrain : 25 866 m²
  • Référence cadastrale : AE 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/07
Foncier25 866 m²
Surface construite1 106 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS
  • SIREN : 310880604
  • SIRET : 31088060400098
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 77.32Z
  • Localisation du demandeur : LE PLESSIS-PATE (91220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 731 m²
Surface après travaux (totale) 1 106 m²
Variation nette totale 375 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Industrie 511 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 886 m²
Total 731 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06928813G0026
  • Code commune INSEE : 69288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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