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Permis de construire n°PC 06618019E0009 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (66) délivré le 10 octobre 2019 à LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06618019E0009 délivré le 10 octobre 2019 par la ville de Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250), pour un projet situé 11 Avenue de l’Aviation, SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 465 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Avenue de l’Aviation, SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66250), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2019 par la Ville de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 293 m² sur une emprise foncière de 7 465 m². La surface de plancher créée atteint 328 m² - détails tertiaires : commerces 165 m², entreposage 1 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 293 m²
  • Surface du terrain : 7 465 m²
  • Référence cadastrale : AZ 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/10
Foncier7 465 m²
Surface construite1 293 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX
  • SIREN : 562920470
  • SIRET : 56292047001413
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : BEZIERS (34500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 965 m²
Surface après travaux (totale) 1 293 m²
Variation nette totale 328 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Entreposage / Entrepôts 800 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 128 m²
Total 965 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06618019E0009
  • Code commune INSEE : 66180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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