← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250)

Déclaration préalable n°DP 06618016E0026 à Saint-Laurent-de-la-Salanque (66) non opposée le 30 août 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06618016E0026 délivré le 30 août 2016 par la ville de Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250), pour un projet situé 29 Rue Bernard Palissy, ST LAURENT DE LA SALANQUE (66250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 281 m².

Programme et contexte

En août 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 29 Rue Bernard Palissy, ST LAURENT DE LA SALANQUE (66250), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 30 août 2016 par la Ville de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (0 m²) et locaux (36 m²) - détails tertiaires : entreposage 62 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 182 m²
  • Surface du terrain : 1 281 m²
  • Référence cadastrale : AM 351, AM 350

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/30
Foncier1 281 m²
Surface construite62 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ST LAURENT DE LA SALANQUE (66250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 146 m²
Surface après travaux (totale) 182 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Entreposage / Entrepôts 26 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 62 m²
Total 146 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 août 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06618016E0026
  • Code commune INSEE : 66180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250)