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Permis de construire à Saint-Laurent-De-Cuves (50670) - 1 266 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05049923J0001 délivré le 2023/04/25 à SAINT-LAURENT-DE-CUVES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 760 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU TERTRE, le projet de locaux autorise la construction de 1 266 m² sur 3 ROUTE DU SEMINAIRE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 25 avril 2023 par la commune de SAINT-LAURENT-DE-CUVES. Implanté 3 ROUTE DU SEMINAIRE, à Saint-Laurent-De-Cuves (50670), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU TERTRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 266 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 446 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 70 766 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 760 m².

SAINT-LAURENT-DE-CUVES compte 493 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 ROUTE DU SEMINAIRE, Saint-Laurent-De-Cuves (50670).

Références cadastrales : ZM, 78, ZM, 101.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU TERTRE (SIREN 388060527, SIRET 38806052700016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-LAURENT-DE-CUVES (50670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 940 m² · Surface après travaux (totale) : 5 760 m² · Variation nette totale : 820 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 940 m²	1 266 m²	0 m²	446 m²	0 m²	820 m²	5 760 m²
Total	4 940 m²	1 266 m²	0 m²	446 m²	0 m²	820 m²	5 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 266 m² créés, 446 m² démolis; variation nette 820 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 266 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 760 m²
Superficie du terrain	70 766 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 760 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05049923J0001
Code commune INSEE : 50499 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Laurent-De-Cuves (50670). Les travaux prévoient la création de 1 266 m² et des démolitions de 446 m²; la surface après travaux atteint 5 760 m². Le terrain couvre 70 766 m².

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2025 - Route de la Hogue - extension de surface sans transformation - 1 552 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DES MESLERIES - extension de surface sans transformation - 1 743 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 05049923J0004 - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - route du seminaire - diminution de surface sans transformation - 26 m² Bureau
2021 - Rue Principale - extension de surface sans transformation - 1 479 m² Industrie
2020 - RD NA_350 - extension de surface sans transformation - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue principale - extension de surface sans transformation - 278 m² Bureau
2020 - Route de Brecey - extension de surface sans transformation - 2 304 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50499
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05049923J0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU TERTRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388060527
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38806052700016
Code postal du demandeur	50670
Localité du demandeur	SAINT-LAURENT-DE-CUVES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DU SEMINAIRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-LAURENT-DE-CUVES
Code postal du terrain	50670
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	78
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	101
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	70766
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4940
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4940
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1266
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	446
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5760
COMM_NORM	50499