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Permis de construire n°PC 05049914J0003 à Saint-Laurent-de-Cuves (50) délivré le 12 août 2014 à JAMES EBENISTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05049914J0003 délivré le 12 août 2014 par la ville de Saint-Laurent-de-Cuves (50670), pour un projet situé 28 Rue Principale, SAINT-LAURENT-DE-CUVES (50670). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 613 m².

Programme et contexte

En avril 2014, JAMES EBENISTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Rue Principale, SAINT-LAURENT-DE-CUVES (50670), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2014 par la Ville de Saint-Laurent-de-Cuves.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 752 m² sur une emprise foncière de 10 613 m². La surface de plancher créée atteint 1 872 m² - détails tertiaires : bureaux 1 040 m², industrie 4 712 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 752 m²
  • Surface du terrain : 10 613 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/08/2014
Foncier10 613 m²
Surface construite5 752 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JAMES EBENISTES
  • SIREN : 327036570
  • SIRET : 32703657000015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 31.09B
  • Localisation du demandeur : SAINT-LAURENT-DE-CUVES (50670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 880 m²
Surface après travaux (totale) 5 752 m²
Variation nette totale 1 872 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 640 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 040 m²
Industrie 3 240 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 4 712 m²
Total 3 880 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 5 752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05049914J0003
  • Code commune INSEE : 50499 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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