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Permis de construire n°PC 0692201900022 à Saint-Laurent-de-Chamousset (69) délivré le 28 février 2020 à BETON DES MONTS DU LYONNAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692201900022 délivré le 28 février 2020 par la ville de Saint-Laurent-de-Chamousset (69930), pour un projet situé 80 Rue du Ruisseau, SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 597 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, BETON DES MONTS DU LYONNAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 80 Rue du Ruisseau, SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2020 par la Ville de Saint-Laurent-de-Chamousset.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 66 m² sur une emprise foncière de 5 597 m². La surface de plancher créée atteint 66 m² - détails tertiaires : industrie 66 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 66 m²
  • Surface du terrain : 5 597 m²
  • Référence cadastrale : F 941, F 942, F 1018

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/28
Foncier5 597 m²
Surface construite66 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BETON DES MONTS DU LYONNAIS
  • SIREN : 350064226
  • SIRET : 35006422600029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.63Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 66 m²
Variation nette totale 66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692201900022
  • Code commune INSEE : 69220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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