← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Laurent-de-Cerdans

Permis de construire à Saint-Laurent De Cerdans (66260) - 4 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06617919B0005 délivré le 2020/02/20 à SAINT-LAURENT DE CERDANS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 217 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 m² sur 214 RTE D ARLES SUR TECH. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 février 2020 par la commune de SAINT-LAURENT DE CERDANS. Implanté 214 RTE D ARLES SUR TECH, à Saint-Laurent De Cerdans (66260), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 905 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 217 m².

SAINT-LAURENT DE CERDANS compte 1 027 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 214 RTE D ARLES SUR TECH, Saint-Laurent De Cerdans (66260).

Références cadastrales : AB, 231, AB, 232.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR (SIREN 246600548, SIRET 24660054800084, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ARLES SUR TECH (66150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 213 m² · Surface après travaux (totale) : 217 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	213 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	217 m²
Total	213 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	217 m²
Superficie du terrain	14 905 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite217 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06617919B0005
Code commune INSEE : 66179 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Laurent De Cerdans (66260). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 217 m². Le terrain couvre 14 905 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Laurent-de-Cerdans (66260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Damien Benezet - extension de surface sans transformation - 799 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - MAS DE LA SORT - extension de surface sans transformation - 189 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RTE DU BAC - extension de surface sans transformation - 719 m² Entrepôt
2022 - SERRE DE LAMAZADE - nouvelle construction - 415 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 06617919B0004 - nouvelle construction - 25 m² Industrie
2018 - MAS DE LA SORT - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - RTE DE LA VILLE - extension de surface sans transformation - 96 m² Entrepôt
2016 - Les Casottes - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Laurent-de-Cerdans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06617919B0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	246600548
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24660054800084
Code postal du demandeur	66150
Localité du demandeur	ARLES SUR TECH
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	214
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE D ARLES SUR TECH
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-LAURENT DE CERDANS
Code postal du terrain	66260
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	231
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	232
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14905
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	213
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	217