Autorisation d’urbanisme PC n°03027612Y0046 à SAINT-LAURENT-D AIGOUZE (30220) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03027612Y0046). Le projet est situé au LES COURTERELLES à SAINT-LAURENT-D AIGOUZE (30220). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 6 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 6 février 2013, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 2 101 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 314 m².
Localisation du projet
Adresse : LES COURTERELLES, SAINT-LAURENT-D AIGOUZE (30220).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-LAURENT-D AIGOUZE (30220).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 314 m² · Variation nette totale : 2 101 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
386 m²
0 m²
0 m²
0 m²
386 m²
-386 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
1 071 m²
143 m²
0 m²
0 m²
1 214 m²
1 214 m²
Commerce
827 m²
1 030 m²
400 m²
0 m²
157 m²
1 273 m²
2 100 m²
Total
1 213 m²
2 101 m²
543 m²
0 m²
543 m²
2 101 m²
3 314 m²
Autres / non ventilés
-1 213 m²
-2 101 m²
-543 m²
0 m²
-543 m²
-2 101 m²
-3 314 m²
Total
1 213 m²
2 101 m²
543 m²
0 m²
543 m²
2 101 m²
3 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 386 m² transformés; variation nette -386 m². Bureaux : 1 071 m² créés, 143 m² issus de transformation; variation nette 1 214 m². Commerce : 1 030 m² créés, 400 m² issus de transformation, 157 m² transformés; variation nette 1 273 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
2 101 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 314 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 314 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/02/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 août 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-LAURENT-D AIGOUZE (30220). Les principaux éléments portent sur 2 101 m², 0 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03027612Y0046
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2014-08-01
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
30220
Localité du demandeur
SAINT-LAURENT-D AIGOUZE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES COURTERELLES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-LAURENT-D AIGOUZE
Code postal du terrain
30220
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
1268
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
1274
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
1276
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
543
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
543
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
386
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
386
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1071
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
143
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
827
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1030
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
400
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
157
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
