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Permis de construire n°PC 0692192100002 à Saint-Laurent-d'Agny (69) accordé le 11 juin 2021 à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692192100002 délivré le 11 juin 2021 par la ville de Saint-Laurent-d'Agny (69440), pour un projet situé Salle des Fetes - les Roc, SAINT LAURENT D'AGNY (69440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 500 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Salle des Fetes - les Roc, SAINT LAURENT D'AGNY (69440), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2021 par la Ville de Saint-Laurent-d'Agny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 653 m² sur une emprise foncière de 2 500 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : entreposage 653 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 653 m²
  • Surface du terrain : 2 500 m²
  • Référence cadastrale : 0E 349

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/11
Foncier2 500 m²
Surface construite653 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)
  • SIREN : 200089720
  • SIRET : 20008972000011
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 35.13Z
  • Localisation du demandeur : DARDILLY CEDEX (69574)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 645 m²
Surface après travaux (totale) 653 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 645 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 653 m²
Total 645 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692192100002
  • Code commune INSEE : 69219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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