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Permis de construire n°PC 0692192000020 à Saint-Laurent-d'Agny (69) délivré le 10 mai 2021 à SOCIETE CALADOISE D'INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692192000020 délivré le 10 mai 2021 par la ville de Saint-Laurent-d'Agny (69440), pour un projet situé 90 Rue du Moron, SAINT LAURENT D'AGNY (69440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 30 298 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SOCIETE CALADOISE D'INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 90 Rue du Moron, SAINT LAURENT D'AGNY (69440), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2021 par la Ville de Saint-Laurent-d'Agny.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 925 m² sur une emprise foncière de 30 298 m². La surface de plancher créée atteint 9 463 m² - détails tertiaires : bureaux 1 197 m², industrie 14 728 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 925 m²
  • Surface du terrain : 30 298 m²
  • Référence cadastrale : 0A 139, 0A 138, 0A 137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/10
Foncier30 298 m²
Surface construite15 925 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CALADOISE D'INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 553780552
  • SIRET : 55378055200046
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 462 m²
Surface après travaux (totale) 15 925 m²
Variation nette totale 9 463 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 000 m² 149 m² 48 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 197 m²
Industrie 5 462 m² 9 314 m² 0 m² 0 m² 48 m² 9 266 m² 14 728 m²
Total 6 462 m² 9 463 m² 48 m² 0 m² 48 m² 9 463 m² 15 925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 septembre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 18 jours.

  • Autorisation : 10 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692192000020
  • Code commune INSEE : 69219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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