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Permis de construire n°PC 06921916R0013 à Saint-Laurent-d'Agny (69) délivré le 4 avril 2017 à COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06921916R0013 délivré le 4 avril 2017 par la ville de Saint-Laurent-d'Agny (69440), pour un projet situé 10 Route de Ravel - la Noyeraie, SAINT LAURENT D AGNY (69440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2016, COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Route de Ravel - la Noyeraie, SAINT LAURENT D AGNY (69440), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2017 par la Ville de Saint-Laurent-d'Agny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 996 m² dont habitation (513 m²) et locaux (483 m²) - détails tertiaires : commerces 373 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 996 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0B 1650

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/04
Surface construite483 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY
  • SIREN : 216902197
  • SIRET : 21690219700013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT LAURENT D AGNY (69440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 996 m²
Variation nette totale 996 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Commerces 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Équipements publics 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 octobre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 9 jours.

  • Autorisation : 4 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06921916R0013
  • Code commune INSEE : 69219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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