Accueil
Régions
Normandie
Orne (61)
Saint-Langis-lès-Mortagne
Détail PC 06141423P0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Langis-lès-Mortagne
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06141423P0006 délivré le 2023/05/09 à SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 11 329 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par THEPENIER PHARMA ET COSMETICS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 683 m² sur Route departementale 912. Déposé au printemps 2023, autorisé le 9 mai 2023 par la commune de SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE. Implanté Route departementale 912, à Saint-Langis-Les-Mortagne (61400), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par THEPENIER PHARMA ET COSMETICS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 683 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 926 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 329 m².
SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE compte 872 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route departementale 912, Saint-Langis-Les-Mortagne (61400).
Références cadastrales : B, 305, B, 306, B, 809.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage THEPENIER PHARMA ET COSMETICS (SIREN 732026695, SIRET 73202669500070, APE 46.45Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-LANGIS LES MORTAGNE (61400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 646 m² · Surface après travaux (totale) : 11 329 m² · Variation nette totale : 683 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 10 646 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 11 329 m² Total 10 646 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 11 329 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 683 m² créés; variation nette 683 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 683 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 329 m² Superficie du terrain 42 926 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 329 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/05/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06141423P0006 Code commune INSEE : 61414 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Langis-Les-Mortagne (61400). Les travaux prévoient la création de 683 m²; la surface après travaux atteint 11 329 m². Le terrain couvre 42 926 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61414
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06141423P0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
THEPENIER PHARMA ET COSMETICS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
732026695
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
73202669500070
Code postal du demandeur
61400
Localité du demandeur
SAINT-LANGIS LES MORTAGNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route departementale 912
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
Code postal du terrain
61400
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
305
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
306
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
809
Superficie du terrain
42926
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10646
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
683
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
10646
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
683
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11329
Tableau des données brutes de l'autorisation.
