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Normandie
Orne (61)
Saint-Langis-lès-Mortagne
Détail PC 06141420P0001
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06141420P0001 délivré le 2020/03/12 à SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 185 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AKIOLIS GROUP, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 552 m² sur Route d'Alencon. Il prévoit ensuite 89 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2020, autorisé le 12 mars 2020 par la commune de SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE. Implanté Route d'Alencon, à Saint-Langis-Les-Mortagne (61400), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AKIOLIS GROUP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 372 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 108 347 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 185 m².
SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE compte 872 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route d'Alencon, Saint-Langis-Les-Mortagne (61400).
Références cadastrales : A, 210, A, 283.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AKIOLIS GROUP (SIREN 536550056, SIRET 53655005600447, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité LE MANS (72000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 648 m² · Surface après travaux (totale) : 1 185 m² · Variation nette totale : -463 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m² Industrie 1 468 m² 89 m² 0 m² 372 m² 0 m² -283 m² 1 185 m² Total 1 648 m² 89 m² 0 m² 552 m² 0 m² -463 m² 1 185 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 180 m² démolis; variation nette -180 m². Industrie : 89 m² créés, 372 m² démolis; variation nette -283 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 89 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 180 m² Surface après travaux (totale) 1 185 m² Superficie du terrain 108 347 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 185 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/03/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06141420P0001 Code commune INSEE : 61414 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Langis-Les-Mortagne (61400). Les travaux prévoient la création de 89 m² et des démolitions de 552 m²; la surface après travaux atteint 1 185 m². Le terrain couvre 108 347 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61414
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06141420P0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-04-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AKIOLIS GROUP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
536550056
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53655005600447
Code postal du demandeur
72000
Localité du demandeur
LE MANS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route d'Alencon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
Code postal du terrain
61400
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
210
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
283
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
108347
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
180
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
180
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
372
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1468
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
89
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
372
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1185
Tableau des données brutes de l'autorisation.
