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Permis de construire n°PC 06141418P0003 à Saint-Langis-lès-Mortagne (61) délivré le 6 juin 2018 à THEPENIER PHARMA ET COSMETICS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06141418P0003 délivré le 6 juin 2018 par la ville de Saint-Langis-lès-Mortagne (61400), pour un projet situé Route Departementale 912, SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 42 860 m².

Programme et contexte

En mars 2018, THEPENIER PHARMA ET COSMETICS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Departementale 912, SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2018 par la Ville de Saint-Langis-lès-Mortagne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 646 m² sur une emprise foncière de 42 860 m². La surface de plancher créée atteint 318 m² - détails tertiaires : bureaux 495 m², entreposage 3 272 m², industrie 6 879 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 646 m²
  • Surface du terrain : 42 860 m²
  • Référence cadastrale : B 305, B 306, B 593

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route Departementale 912, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation06/06/2018
Foncier42 860 m²
Surface construite10 646 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THEPENIER PHARMA ET COSMETICS
  • SIREN : 732026695
  • SIRET : 73202669500054
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.45Z
  • Localisation du demandeur : SAINT LANGIS LES MORTAGNE (61400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 328 m²
Surface après travaux (totale) 10 646 m²
Variation nette totale 318 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m²
Industrie 6 561 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 6 879 m²
Entreposage / Entrepôts 3 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 272 m²
Total 10 328 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 10 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06141418P0003
  • Code commune INSEE : 61414 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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