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Autorisation d’urbanisme PC n°06141418P0008 à SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06141418P0008). Le projet est situé au rue des Ravenelles à SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 octobre 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 526 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 648 m².

Localisation du projet

Adresse : rue des Ravenelles, SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400).

Références cadastrales : D, 317.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAYI FINANCES (SIREN 095720165, SIRET 09572016500026, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité ALENCON (61000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 648 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation106 m²0 m²0 m²0 m²5 m²-5 m²101 m²
Commerce1 658 m²0 m²5 m²15 m²0 m²-10 m²1 648 m²
Total1 658 m²0 m²5 m²15 m²0 m²-10 m²1 648 m²
Autres / non ventilés-1 658 m²0 m²-5 m²-15 m²0 m²10 m²-1 648 m²
Total1 658 m²0 m²5 m²15 m²0 m²-10 m²1 648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² transformés; variation nette -5 m². Commerce : 5 m² issus de transformation, 15 m² démolis; variation nette -10 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée5 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 648 m²
Superficie du terrain7 526 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 648 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06141418P0008
  • Code commune INSEE : 61414 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE (61400). Les principaux éléments portent sur 0 m², 5 m² et parcelle de 7 526 m².