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Permis de construire n°PC 06141413P0008 à Saint-Langis-lès-Mortagne (61) délivré le 12 février 2014 à THEPENIER PHARMA INDUSTRIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06141413P0008 délivré le 12 février 2014 par la ville de Saint-Langis-lès-Mortagne (61400), pour un projet situé Les Gaillons, SAINT-LANGIS-LAƒA'S-MORTAGNE (61400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 42 926 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, THEPENIER PHARMA INDUSTRIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Gaillons, SAINT-LANGIS-LAƒA'S-MORTAGNE (61400), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2014 par la Ville de Saint-Langis-lès-Mortagne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 328 m² sur une emprise foncière de 42 926 m². La surface de plancher créée atteint 2 642 m² - détails tertiaires : bureaux 495 m², entreposage 3 272 m², industrie 6 561 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 328 m²
  • Surface du terrain : 42 926 m²
  • Référence cadastrale : B 305, B 306, B 593

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Les Gaillons, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation12/02/2014
Foncier42 926 m²
Surface construite10 328 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THEPENIER PHARMA INDUSTRIE
  • SIREN : 732026695
  • SIRET : 73202669500054
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.45Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-LANGIS-LAƒA'S-MORTAGNE (61400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 711 m²
Surface après travaux (totale) 10 328 m²
Variation nette totale 2 617 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 271 m² 446 m² 0 m² 0 m² 222 m² 224 m² 495 m²
Industrie 5 511 m² 416 m² 634 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 6 561 m²
Entreposage / Entrepôts 1 929 m² 1 780 m² 0 m² 25 m² 412 m² 1 343 m² 3 272 m²
Total 7 711 m² 2 642 m² 634 m² 25 m² 634 m² 2 617 m² 10 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 novembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06141413P0008
  • Code commune INSEE : 61414 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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